Mentions légales
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Éditeur du site
Ce site web est accessible par les utilisateurs à l’adresse URL suivante : smvfilms.com
Propriétaire : SMV FILMS
Siège social : 315 COURS DE LA REPUBLIQUE, 84120 PERTUIS
N° Immatriculation RCS : 913 124 921 R.C.S. Avignon
Adresse e-mail : contact@smvfilms.com
Créateur du site : SMV FILMS
Hébergeur du site
Raison sociale : LWS
Droit applicable
La présente notice légale et l’ensemble de notre site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu du siège social.
Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu des présentes mentions légales. Les mentions légales en vigueur sont celles accessibles sur le site web ou tout autre espace numérique le jour de votre visite.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site SMV FILMS.
Ce site appartient et est géré par SMVFILMS.COM
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SMVFILMS.COM et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SMV FILMS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, !’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
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Date d’entrée en vigueur : le 21 juillet 2022.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : smvfilms.com
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